Alerte trésorerie clé
- Diagnostic précis : on calcule les capitaux propres et vérifie s’ils sont inférieurs à la moitié du capital, constat déclenchant obligations légales.
- Formalités obligatoires : on prépare bilan annexes PV d’AGE et dépôt au greffe dans les délais pour sécuriser la société.
- Plan d’action : on compare options chiffrées (augmentation, réduction, redressement), planifie calendrier et mobilise expert(s) pour agir vite.
Le frisson survient quand la trésorerie s’arrête. Vous comprenez vite que le capital a fondu. Un constat chiffré déclenche les obligations. Ce moment impose une réaction rapide et structurée. Votre rapport présente l’état complet.
Le diagnostic précis de la perte de la moitié du capital social et le calcul opérationnel
Le point de départ reste le calcul des capitaux propres. La vérification suit le Code de commerce. Un bilan détaillé révèle réserves reports et pertes. Ce calcul déclenche les obligations légales.
Une étape essentielle consiste à vérifier si les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. La constitution d’un bilan exhaustif permet de lister capital réserve et reports. Vous documentez ce constat par un rapport utilisable en AGE et au greffe. Le procès verbal devra reproduire le calcul et les annexes.
- La vérification porte sur les capitaux propres.
- Le bilan doit inclure réserve légale report et résultat.
- Vous joignez annexes journal et grand livre.
- Un rapport synthétique explique causes pertes et remèdes.
Le calcul des capitaux propres et la vérification chiffrée du seuil de moitié
Le calcul suit la logique du Code de commerce en additionnant capital réserves reports et résultat. La formule simple reste capital plus réserves et report moins pertes. Vous vérifiez aussi si le résultat négatif s’inscrit sur deux exercices consécutifs. Ce délai dure deux années.
- Le calcul se mentionne dans le PV d’AGE et dans les annexes comptables.
- La mention précise le montant des capitaux propres.
- Vous anticipez la signalisation au greffe si nécessaire.
| Élément | Définition | Exemple chiffré |
|---|---|---|
| Capital social | Montant inscrit dans les statuts | 10 000 € |
| Réserve légale | Partie du bénéfice affectée aux réserves | 500 € |
| Report à nouveau | Solde des exercices antérieurs | -4 000 € |
| Résultat de l’exercice | Bénéfice ou perte de l’année | -2 600 € |
La lecture du bilan et la liste des documents obligatoires pour établir le constat
Une lecture fine du bilan permet d’identifier postes surévalués et provisions manquantes. Le dossier doit contenir bilan annexes journal grand livre et procès verbal. Vous préparez un rapport succinct expliquant causes pertes et pistes de redressement. Ce document anticipe questions sur responsabilité.
Le diagnostic oriente les décisions et la séquence des formalités. Votre calendrier légal doit être précis et documenté. Il évite l’inaction qui mène vers la dissolution judiciaire. On propose ensuite des résolutions claires pour l’AGE.
La méthode pratique pour sauver l’entreprise avec calendriers décisions et formalités clairs
Le calendrier légal guide convocations décisions et publicités. La priorité consiste à convoquer l’AGE dans les délais pour statuer. Vous préparez résolutions modèles PV et mentions pour le Kbis. Une planification réduit les risques.
Le choix entre augmentation réduction ou dissolution dépend du diagnostic et du coût. La décision se base sur trésorerie gouvernance et acceptation des associés.
- Le respect des délais de convocation et d’inscription reste essentiel.
- La préparation de résolutions types facilite le dépôt au greffe.
- Vous pesez coûts et risques avant de trancher.
Le calendrier légal et la procédure de convocation et tenue d’une assemblée générale extraordinaire
Le délai de quatre mois sert à préparer l’AGE et les annexes. La règle des deux ans protège contre la dissolution judiciaire si la situation se régularise. Vous envoyez convocation avec pièces jointes et ordre du jour détaillé. Un PV d’AGE conforme est obligatoire.
- Le quorum la majorité et modalités de vote diffèrent selon la forme sociale.
- La publicité au greffe est nécessaire en cas de modification du capital.
- Vous consignez ces décisions dans le PV et le déposez au greffe.
La comparaison des solutions possibles pour reconstituer ou réduire les capitaux propres
Le comparatif doit être chiffré et honnête sur les conséquences. La présentation aux associés doit afficher coûts délais et impact sur la gouvernance. Vous pesez dilution contre trésorerie. Ce tableau aide à choisir la voie la plus viable.
- Le tableau compare avantages inconvénients et délais estimés.
- La hausse de capital préserve l’activité mais dilue les associés.
- Vous considérez aussi un plan de redressement interne si possible.
| Option | Avantages | Inconvénients | Délais estimés |
|---|---|---|---|
| Augmentation de capital | Apport de trésorerie préservation d’activité | Dilution des associés besoins de souscripteurs | 1 à 3 mois |
| Réduction de capital | Neutralise pertes améliore ratios | Formalités greffe et publicité possibles | 1 à 2 mois |
| Plan de redressement interne | Optimise coûts et restructure opérations | Peut être insuffisant si capitaux trop faibles | Variable 3 à 12 mois |
Le recours à un avocat ou expert-comptable accélère le traitement des formalités. Votre checklist doit inclure convocations PV comptes annexes et modèles de résolutions. On gagne du temps avec des modèles prêts à l’emploi et un dépôt rapide. Il vaut mieux prévoir un redressement pragmatique.
Ce qui compte vraiment c’est la décision et l’exécution. Vous choisissez aujourd’hui la voie à suivre et fixez des échéances. Le temps joue contre la société mais l’action organisée peut inverser la tendance.
